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Comprendre la loi

Loi Girardin Sociale payer moins d’impôt en aidant les plus modestes

Nogaray vous propose une défiscalisation simple, en dehors de l'immobilier : la Girardin Sociale.

L'objectif de ce dispositif est d'aider les populations à bas revenus à faire rénover leur résidence principale.

Principe de la loi : l'investisseur fait un investissement immobilier à fonds perdus, c'est à dire que l'investissement ne lui sera restitué qu’à l'Euro symbolique au bout de 5 ans et l'Etat lui assure une réduction d'impôts de 121% garantie si l’investissement est réalisé avant le 15 Octobre.

Loi Girardin Sociale permet de payer moins d'impôt tout en aidant les plus modestes

Un exemple concrêt

M. et Mme Dumont payent 7500€ d'impôts et souhaitent réduire leur impôt.

  • En attendant d'être livrés de leur investissement en loi Pinel, ils font une opération en Girardin Sociale dans laquelle ils investissent 6.000€ le 01 Mai.
    (plus les frais de commercialisation et de conseil de Nogaray, soit 5%TTC du montant de l'investissement. Dans le cas présent, ces frais seraient donc de 300€ TTC)
  • Ces 6.000€ sont investis à fonds perdus dans le dispositif Girardin Sociale.
  • L'année suivante, Ils auront une réduction d'impôt de
    6.000 x 1,21, soit 7260€ (taux de 1,21 fois au 15/10/2018).
  • Ils ont donc un gain immédiat de 1260€. Ils recevront par la suite un chèque de 1€ environ pour le rachat de leur investissement.

Voir une vidéo explicative de la loi Girardin sociale

Avantages & Incovénients de la Loi Girardin sociale

Avantages pour l'investisseur

  • L'investisseur ne fait pas de crédit et peut donc faire l'opération une seule fois.
  • L'investisseur qui ne peut pas emprunter peut quand même défiscaliser.
  • La rentabilité est immédiate et importante : dans le contexte des baisses de taux actuelles, un rendement de 21%/an net d'impôts est non négligeable.
  • Cet investissement permet de dépasser le plafond des niches fiscales de 10.000€.

Risques pour l'investisseur

Ceux-ci sont réputés faibles.
L'investisseur investit dans une SCI dont il ne percevra pas de loyer et n'aura par conséquent aucune charge à payer

Il garde ses parts pendant 5 ans.
Cette SCI acquiert un appartement qui est mis en location auprès d'un organisme locatif social (OLS) qui doit assurer 5 ans de loyers.

C'est l'OLS qui signe le bail avec la SCI.

Avantages pour l'Etat

  • L'Etat finance ses aides sociales avec vos impôts, ce qui lui coûte moins cher que de les financer à travers une agence gouvernementale avec des locaux, des fonctionnaires, etc...
  • L'Etat contrôle le montant des ses aides et leurs coûts : en effet, l'Etat peut arrêter à tout moment le dispositif si il s'aperçoit que son coût augmente trop.
  • L'Etat décide du montant de votre avantage fiscal et peut donc moduler son effort.
  • Les bénéficiaires vivent dans un plus beau cadre est sont donc en meilleur santé : important pour les retraités qui restent plus longtemps chez eux.
  • L'état récupère de la TVA sur des travaux qui autrement n'auraient pas été menés, plus des droits de mutation à la création de la SCI : on peut penser que l'opération peut même être bénéficiaire financièrement pour lui.

Avantages pour le bénéficiaire

Il fait faire des travaux de rénovation importants pour peu de frais et améliore sensiblement ses conditions de vie.

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